Actualite 06/07/2010
Ankara condamnée à Strasbourg pour son attitude avec les médias
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La condamnation systématique des médias turcs, chaque fois qu'ils relaient les déclarations de mouvements politiques interdits, outrepasse le droit des Etats à limiter la liberté d'expression, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l'homme

Dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges, elle condamne Ankara à verser des dommages et intérêts à deux journaux victimes de la censure, mais aussi à modifier sa loi n° 3713 dite loi antiterroriste.

Celle-ci punit d'amende quiconque imprime ou publie des déclarations ou des tracts d'organisations terroristes.

La Cour de Strasbourg se dit "disposée à tenir compte des difficultés liées à la lutte contre le terrorisme" qui peuvent autoriser des restrictions à la liberté d'expression, aux termes de la Convention européenne des droits de l'homme.

Toutefois, le seul fait de rapporter des propos émanant d'une organisation terroriste ne saurait être condamnable, indépendamment du contenu du message, ajoute-t-elle.

"Si les opinions exprimées ne sont pas un discours de haine et n'incitent pas à la violence, les États ne peuvent se prévaloir de la sécurité nationale pour restreindre le droit du public à être informé en utilisant le droit pénal pour peser sur les médias", affirme la Cour.

Les juges rappellent qu'ils ont déjà à de "nombreuses" reprises condamné la Turquie pour avoir porté atteinte à la liberté d'expression des médias en méconnaissant ce principe.

L'arrêt est susceptible d'appel.

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