30/11/2010

La CIJ ordonne à la RDC d'indemniser la Guinée

La Cour internationale de Justice (CIJ) a ordonné mardi à la République démocratique du Congo (RDC) d'indemniser la Guinée pour avoir arrêté et détenu arbitrairement un homme d'affaires guinéen fin 1995-début 1996.

"La République démocratique du Congo a l'obligation de fournir une réparation appropriée, sous la forme d'une indemnisation" à la Guinée, a déclaré Hisashi Owada, le président de la CIJ, lors de la lecture de l'arrêt au Palais de la Paix à La Haye.

La Cour, qui n'a pas fixé le montant de l'indemnisation, a demandé que les deux parties se mettent d'accord sur cette question. La CIJ a indiqué qu'elle règlerait elle-même cette question si aucun accord n'était trouvé par les deux parties dans les six mois.

Les juges ont estimé que l'arrestation et la détention de Ahmadou Sadio Diallo étaient "arbitraires" et que la Charte africaine des Droits de l'Homme et des peuples avait été "violée".

La Guinée, qui avait saisi la Cour en 1998, accusait Kinshasa d'avoir injustement emprisonné fin 1995-début 1996 M. Diallo. L'homme d'affaires avait réclamé à la RDC et à plusieurs sociétés minières et pétrolières de ce pays le paiement de créances d'un montant total de plusieurs milliards de dollars américains.

M. Diallo, qui avait passé plus de deux mois en prison, avait, selon la Guinée, également été dépossédé de propriétés, d'entreprises et de comptes bancaires avant d'être expulsé de RDC.

Les magistrats ont toutefois estimé que l'arrestation, la détention et l'expulsion de M. Diallo ne constituaient pas une violation de ses droits en tant qu'associé de ses entreprises, la société de négoce Africom-Zaïre et la société de transports de conteneurs Africontainers-Zaïre.

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