La Cour d'appel de Metz a été condamnée à verser 12.000 euros de dommages et intérêts pour déni de justice à un homme qui avait dû attendre sept ans pour être jugé par elle, a-t-on appris lundi auprès de Me Gérard Michel, l'avocat du plaignant. "Le délai de sept années mis pour statuer par la Cour d'appel de Metz n'est pas raisonnable, alors qu'il n'est pas justifié notamment que l'affaire sociale à juger était d'une particulière complexité", affirme le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, saisi par le plaignant. Or, "tout manquement de l'Etat à son devoir de permettre à toute personne d'accéder effectivement à une juridiction pour faire valoir ses droits dans un délai raisonnable" constitue un "déni de justice", selon le délibéré rendu le 2 juillet par le TGI de Paris, dont l'AFP a obtenu une copie.
Le plaignant poursuivait la Cour d'appel de Metz pour faute lourde après que la chambre sociale de cette juridiction eut, en octobre 2004, jugé "irrecevable" car trop "tardif" un appel qu'il avait pourtant interjeté en novembre 1997.
Après vérification, que la Cour d'appel avait omis d'effectuer, auprès du conseil des Prud'hommes, il est pourtant apparu que le plaignant avait respecté les délais de procédure.
