Le contrôle judiciaire du sergent du 3e régiment de parachutistes d'infanterie de marine (RPIMa) de Carcassonne à l'origine des blessures de 17 personnes assistant à une démonstration militaire fin juin, a été levé mardi, a-t-on appris auprès de son avocat."Le contrôle judiciaire de mon client (mis en examen pour "blessures involontaires", ndlr) n'était pas peu approprié mais totalement illégal et c'est ce que j'ai plaidé jeudi devant la cour d'appel de Montpellier dans le cadre d'une procédure d'appel allégé", a déclaré à l'AFP Me Jean-Robert Nguyen Phung. Selon le défenseur du sergent de 28 ans ayant confondu balles réelles et balles à blanc lors de la démonstration du 3e RPIMa, le code de justice militaire ne permet pas d'imposer aux militaires un contrôle judiciaire.
"Mon client est désormais libre d'aller et venir", a-t-il ajouté.
De son côté, le procureur de la République de Montpellier Brice Robin, qui a confirmé la levée du contrôle judiciaire par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, a indiqué que, parmi les trois obligations liées à ce contrôle figurait "l'interdiction de détenir une arme". L'homme a donc de nouveau le droit de détenir une arme civile (un fusil de chasse, par exemple).
Interrogé par l'AFP sur la possibilité pour le militaire de disposer d'une arme, l'avocat a précisé que son client étant "suspendu de ses activités" au sein du 3e RPIMa "par les autorités militaires", "il n'a pas à porter d'arme" dans un cadre militaire.
Interrogé sur la possibilité pour le militaire de disposer d'une arme, l'avocat a déclaré: Une "décision de suspension a été prise par les autorités militaires. S'il est suspendu de ses activités, il n'a pas à porter d'arme".
Par ailleurs, le procureur Robin a précisé qu'il y avait dans cette affaire "cinq constitutions de partie civile", parmi lesquelles celles de la mère du petit Gabriel, le garçonnet de trois ans ayant subi plusieurs interventions chirurgicales après avoir été touché au coeur, à la tête et à un bras, et de son concubin.
Lundi, cinq personnes parmi les 17 blessés lors de la fusillade étaient toujours hospitalisées à Toulouse, toutes se trouvant dans un état "satisfaisant" voire "très satisfaisant".
