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Les handicapés et les obèses n'auront pas à payer un 2e siège d'avion
21-11-2008 11:19:15
La Cour Suprême du Canada a débouté jeudi les transporteurs aériens canadiens qui contestaient une décision les obligeant à offrir gratuitement un second siège aux personnes handicapées ou obèses qui en ont besoin.Le recours déposé par les compagnies Air Canada et West Jet "est rejeté", a indiqué dans un bref communiqué le plus haut tribunal du Canada.Aucun frais supplémentaire ne pourra donc être réclamé à une personne handicapée ayant besoin de davantage d'espace pour sa chaise roulante. De la même manière, une personne obèse ayant besoin de deux sièges pour s'assoir ne devra pas être surtaxée.Ceci s'applique également aux accompagnateurs escortant des personnes handicapées atteintes d'une infirmité nécessitant l'aide d'autrui.Les deux plus importants transporteurs aériens canadiens contestaient une décision rendue en janvier 2008 par l'Office des transports du Canada les enjoignant "d'adopter une politique +une personne, un tarif+ pour les personnes ayant une déficience grave et qui voyagent par avion au Canada". Air Canada et West Jet avaient fait appel à la Cour Suprême en août dernier.Les compagnies ont jusqu'au 10 janvier 2009 pour se mettre en conformité, a indiqué l'Office des transports du Canada dans un communiqué.




 
 
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