25/11/2010

Le Forum des droits sur l'internet (FDI) fermé faute de subventions

Le Forum des droits sur l'internet (FDI) va fermer ses portes à la fin de l'année en raison du non renouvellement de la convention qui le lie à l'Etat, alors que le dossier d'un Conseil national du numérique (CNN) dans lequel le Forum devrait se fondre n'a pas avancé.

"Il y a une incohérence", s'exclame Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI, qui traite des questions de droit et de société liées à l'internet, "d'un côté on ferme, de l'autre on continue à nous solliciter sans qu'il y ait une structure de substitution" prévue.

Le Forum est un espace de concertation qui réunit l?ensemble des parties prenantes de l'internet: les acteurs non marchands, les industriels, et les pouvoirs publics.

Alors que la fermeture est prévue au 31 décembre, "on continue à avoir des appels d'administrations qui nous demandent de participer à des projets, comme par exemple le ministère de la Famille qui nous demande de tester la qualité des logiciels de contrôle parental des fournisseurs d'accès", c'est "inexplicable", souligne-t-elle à l'AFP.

Le FDI a reçu le 15 octobre un avenant à la convention le liant à l'Etat l'informant de la fin de la subvention publique. Les fonds du Forum étant constitués à 90% de cette subvention, la structure, qui emploie treize salariés, est obligée de fermer ses portes.

Le FDI devait évoluer et s'inscrire dans le cadre du projet de Conseil national du numérique (CNN) dont le projet mis en chantier par les pouvoirs publics "depuis maintenant plus de deux ans, n'a, à ce jour, pas abouti", ajoute la présidente.

Le plan France Numérique 2012 prévoyait notamment la création d'un organisme unique, le Conseil national du numérique regroupant les attributions de plusieurs instances (FDI, Comité de la télématique anonyme, Conseil consultatif de l'internet, Conseil stratégique des technologies de l'information...).

"Un conseil national du numérique est en effet en cours de constitution. Ce CNN rassemblera l'ensemble des acteurs de l'économie numérique et reprendra les missions dévolues antérieurement au Forum des droits de l'internet", a indiqué un porte-parole du ministère chargé de l?Économie Numérique, interrogé par l'AFP.

16 Comentarios:
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